Conditions Générales de Vente pour toutes les prestations et les services proposés par COACH GUIDANCE
A jour en date du 13 mars 2022
1. Remarque préliminaire.
1.1.Le présent contrat constitue une entente légale entre le Client et la micro-entreprise COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI (Entreprise Individuelle) associée au site https://www.coachguidance.com
2.Acceptation et conditions de services.
2.1. En accédant à tout service proposé via ce site internet, vous déclarez avoir lu, compris et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales.
2.2. COACH GUIDANCE se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer les dispositions de ce contrat. Dans ce cas, COACH GUIDANCE publiera sur cette page les modifications apportées au présent contrat en faisant figurer en haut de la page la date de la dernière révision.
3. Informations personnelles.
3.1. Toutes les informations utilisées pour l’achat d’un service, doivent être vraies, complètes et mis à jour sans délai en cas de changement.
3.2. En utilisant le site internet et en communiquant vos ou des renseignements personnels à COACH GUIDANCE, vous consentez à ce que COACH GUIDANCE les recueille, les utilise, notamment en les affichant dans le répertoire prévu à cette fin ou les communique de toute autre manière prévue au présent contrat.
3.3. COACH GUIDANCE s’engage à ne pas vendre, ni échanger, ni transmettre, vos informations personnelles à des tiers.
4. Description des services et durée.
4.1. Les prestations comprennent les services suivants :
Une ou des séances de coaching selon la prestation choisie par le client.
La prestation « de l’ombre à la lumière » est d’une durée variant de 4 à 16 semaines maximum. Cette prestation est souscrite pour 4 séances minimum. Une ou des séances supplémentaires dans la continuité des quatre séances
initiales sont possibles au tarif spécifique indiqué dans les rubriques “Consultations” et “Contact”.
La guidance avec support de cartes Oracles ou Tarots pour toutes les prestations de COACH GUIDANCE.
5. Propriété et exclusivité.
5.1. Le client reconnaît que les éléments distinctifs de COACH GUIDANCE et de tous les contenus exclusifs de ses services sont exclusifs à COACH GUIDANCE et que celle-ci est seule à pouvoir consentir un droit d’utilisation, d’exploitation et de diffusion desdits éléments dans leur ensemble.
5.2. Le client reconnaît l’importance et la valeur des droits de propriété intellectuelle appartenant, directement ou indirectement à COACH GUIDANCE et s’engage à ne pas nuire ou autrement affecter, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, à l’image et/ou à la réputation de COACH GUIDANCE et au contenu de ses services. Le Client s’engage à ne pas adopter tout comportement, action, omission qui a pour effet de porter atteinte, directement ou indirectement à COACH GUIDANCE ou à la réputation ou à l’image de ses services, et ce, de l’avis de COACH GUIDANCE à sa seule discrétion.
6. Considérations financières.
6.1. Le prix de chaque service, prestation, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, est indiqué dans les rubriques “Prestations” et “Contact”.
6.2. Le client peut payer le montant total au moment de son engagement par carte de crédit sur le site Stripe ou Paypal. COACH GUIDANCE n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement de ces plateformes.
6.3. Défaut de paiement : Si un paiement est en retard, l’accès du client aux prestations sera suspendu jusqu’à ce que le client ait payé le montant dû, et ce, sans possibilité de reporter un rendez-vous ou une prestation qui pourrait avoir lieu durant cette période. COACH GUIDANCE se réserve le droit de résilier le présent contrat et ou d’interdire l’accès au client à de futurs services si le celui-ci ne paye pas la somme due dans les 30 jours suivants la date de facturation.
6.4. Aucun remboursement n’est offert en cas de résiliation du présent contrat.
6.5. COACH GUIDANCE se réserve le droit de modifier ses tarifs et le notifiera dans le présent contrat le cas échéant.
7. Droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221‐18 et suivant du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de la souscription du service pour user de sa faculté de rétractation
Conformément à l’article L.221‐25 et L.221‐26 du code de la consommation, le Client est informé que son droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de prestation dont l’exécution a commencé avant la fin du délai notamment si celui‐ci en fait la demande ainsi que pour des services de contenu numérique indépendant de tout support matériel (par exemple sans limitation, consultation par tchat sms ou tchat internet).
Ainsi, si le Client souhaite commencer l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit de rétractation (article L.221‐25 du Code de la Consommation). COACH GUIDANCE conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du Client de sa renonciation au droit de rétractation, tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.
Pour rappel, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas visés ci‐après conformément à l’article L. 221‐28 du Code de la Consommation :
De fourniture de services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple thèmes astraux en fonctions des paramètres remplis par le Client).
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation.
Dans tous les autres cas, afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse : COACH GUIDANCE – 4, rue Victorien Sardou – 69007 Lyon
8. Confidentialité.
8.1. Le client consent à ne pas divulguer ou à ne pas se servir des informations confidentielles partagées avec COACH GUIDANCE lors des sessions de coaching ou de guidance. Le client accepte de ne pas utiliser ces informations d’autre façon que dans une discussion avec COACH GUIDANCE.
8.2. Sont confidentielles le nom du client, le nom des entreprises qu’il représente si c’est le cas, ou les personnes proches et concernées par la situation du client, leurs propos partagés dans le cadre des services ainsi que toute méthode ou outil utilisé par COACH GUIDANCE qui aurait été divulguée au client.
8.3. La fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer le client de son obligation de confidentialité.
9. Responsabilité.
9.1. Résultats : COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle ne peut pas garantir les résultats recherchés par le client dans le cadre de ses services, ceux-ci étant purement subjectifs et incontrôlables par celle-ci. Le client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après un service. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments vitaux pour son propre succès et reposent uniquement sur lui. De plus, COACH GUIDANCE n’est pas responsable de la progression, et ce, même si le client respecte les outils et méthodes transmis.
9.2. Limitations et reconnaissance : Le Client reconnaît que les conseils et le contenu des services n’est pas fournis par un professionnel de la santé. Le contenu des services ne s’applique peut-être pas, en totalité ou en partie, à votre situation. Le Client demeure responsable des choix effectués suite à l’utilisation des informations obtenues. Les renseignements transmis dans le cadre des services sont donnés à titres informatifs et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels. COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle ne peut être tenue responsable de la manière dont le Client utilise ces informations.
9.3. Exonération : COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle ne ne substitue pas à une avocate, une comptable, un médecin ou un psychiatre ou un autre professionnel légal. Le Client comprend qu’un professionnel devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant les services. En outre, les services de COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle ne traiteront ou ne diagnostiqueront aucun problème de santé, aucune maladie ou malaise. Le Client libère COACH GUIDANCE de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits au présent contrat. COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle se dégage de toute responsabilité en lien avec l’utilisation des outils qu’elle enseigne par d’autres personnes. COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle offre les services sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, de résultats. Le client reconnaît que l’obligation de COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle en est une de moyen et non de résultat.
10. Force majeure.
La responsabilité de COACH GUIDANCE Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11. Tribunal compétent.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Coach Guidance l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.coachguidance.com, est édité par : COACH GUIDANCE Sandrine Puccio, EI – Entreprise Individuelle résidant 4, rue Victorien Sardou 69007 Lyon.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand,
contact téléphonique : (+33) 4 44 44 60 40).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Sandrine Puccio EI Entreprise Individuelle.
Nous contacter
Par email : coachguidance@yahoo.com
Par courrier : 4, rue Victorien Sardou 69007 Lyon